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Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS E · Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX AFFECTES AU MUSEE DU LOUVRE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES

Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS E Art. 4

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Les agents disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de leur classement pour accepter la titularisation.