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Décret n°85-265 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA · Décret n°85-265 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES POUR L'ANNEE 1985

Décret n°85-265 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant des crédits correspondant à la deuxième part de la dotation est fixé à 239.239.000 F.