Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 ABROGEANT LE DECRET 48203 · Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 ABROGEANT LE DECRET 482034 DU 30-12-1948 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DE PRODUITS PLOMBIFERES ET CERUSE

Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 ABROGEANT LE DECRET 48203 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment est abrogé.