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Décret n°87-334 du 13 mai 1987 FIXANT LES MODALITES D'INTEGR · Décret n°87-334 du 13 mai 1987 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES

Décret n°87-334 du 13 mai 1987 FIXANT LES MODALITES D'INTEGR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires visés à l'article 1er reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

Verweist auf

Décret n°87-334 du 13 mai 1987 FIXANT LES MODALITES D'INTEGR Art. 1