Décret n°86-182 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société française de production et de création audiovisuelles annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.