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Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 823 · Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82389 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS ET A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS

Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 823 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 72-880 du 29 septembre 1972 relatif aux attributions des préfets délégués pour la police est abrogé.