Décret n°89-541 du 3 août 1989 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE — Décret n°89-541 du 3 août 1989 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE CORRESPONDANT AUX AVANTAGES PARTICULIERS APPLICABLES AUX ASSURES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE