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Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARIN · Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARIN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs stagiares visés à l'article 1er du présent décret sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. Toutefois, ceux d'entre eux qui bénéficient du régime de sécurité sociale des marins peuvent, sur leur demande, rester affiliés à ce régime.

La charge des prestations familiales concernant les professeurs stagiaires est supprotée, le cas échéant, par le budget du ministère chargé de la marine marchande.