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Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARIN · Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°78-833 du 4 août 1978 ECOLES NATIONALES DE LA MARIN Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs stagiaires de l'enseignement maritime autres que ceux provenant des officiers de la marine de carrière ou de réserve servant en situation d'activité perçoivent la solde et les indemnités allouées à un professeur de 1re classe de l'enseignement maritime classé au 1er échelon de son grade.