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Décret n°79-619 du 13 juillet 1979 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°79-619 du 13 juillet 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MAROCAIN DU 15-12-1978 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE FRANCO-MAROCAINE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD ADMINISTRATIF DU 01-06-1978 (ETAT-CIVIL)

Décret n°79-619 du 13 juillet 1979 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.