Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LES ECHANGES DE JEUNES,SIGNE A PARIS LE 05-07-1989

Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1989.