Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LES ECHANGES DE JEUNES,SIGNE A PARIS LE 05-07-1989

Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1989.