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Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PR · Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS VENEZUELIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,SIGNE A PARIS LE 29-09-1978

Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.