Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PR · Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS VENEZUELIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,SIGNE A PARIS LE 29-09-1978

Décret n°79-212 du 27 février 1979 PORTANT PUBLICATION DU PR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants vénézuéliens en France (ensemble une annexe), entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Paris le 29 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.