Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DE L · Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DE LA MISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DE L Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La mission relative à l'organisation des administrations centrales est supprimée à compter du 1er janvier 1990. En conséquence, le décret n° 83-658 du 20 juillet 1983 portant création de la mission relative à l'organisation des administrations centrales est abrogé à compter de la même date.