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Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC AVEC UN PROTOCOLE ANNEXE, SIGNES LE 13 JANVIER 1972

Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.