Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1
La convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.