Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)

Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 16

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle après avis du comité consultatif.