Décret n°77-650 du 17 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU Art. 8
Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel.
SITUATION NOUVELLE : 10e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 9e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon :
Après 1 an :
SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (1)
Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :
Après un an
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
Avant un an
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (2).
Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Stagiaire
SITUATION NOUVELLE : Stagiaire
Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Elève
SITUATION NOUVELLE : Elève
Ancienneté maintenue.
(1) Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier.
(2) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.