Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STAT · Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE "C" DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STAT Art. 6

CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE

Chef céramiste : Maître ouvrier.

Chef décorateur : Maître ouvrier.

Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.