Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de Art. 21
Chapitre II : Deuxième concours.
Le deuxième concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions définies au 2° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée.
Le temps passé au service national, même au-delà de la durée légale, est assimilé aux services précités.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-06-30