Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de Art. 11
Chapitre III : Fonctionnement financier.
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés par l'école.
Chapitre III : Fonctionnement financier.
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés par l'école.