Décret n°75-178 du 14 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIA · Décret n°75-178 du 14 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 68-129 du 7 février 1968 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.