Décret n°88-911 du 30 août 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECR · Décret n°88-911 du 30 août 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66590 DU 03-08-1966 ET RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX

Décret n°88-911 du 30 août 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECR Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.