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Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TA · Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TA Art. 25

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 87-597 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international sont abrogées.