Décret n°88-1225 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA · Décret n°88-1225 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION VERSEE PAR LES MARINS A LA CAISSE DES RETRAITES DES MARINS Décret n°88-1225 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1989. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →