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Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 ABROGE LE DECRET 661021 D · Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 ABROGE LE DECRET 661021 DU 28-12-1966 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 ABROGE LE DECRET 661021 D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 66-1021 du 28 décembre 1966 portant institution d'une indemnité spéciale aux médecins de la santé publique est abrogé.