Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE · Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2023-04-20