FR · Loi n°73-1142 du 24 décembre 1973 TENDANT A CONFERER L'APPEL

Loi n°73-1142 du 24 décembre 1973 TENDANT A CONFERER L'APPELLATION "SAINT-EMILION" A DES CRUS AYANT ACTUELLEMENT L'APPELLATION "SABLES SAINT-EMILION"

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026