Décret n°88-392 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-392 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) PORTANT CREATION D'UN HAUT CONSEIL CULTUREL FRANCO-ALLEMAND,SIGNE A PARIS LE 22-01-1988

Décret n°88-392 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 janvier 1988.