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Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,FAIT A PARIS LE 05-07-1982

Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.