Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,FAIT A PARIS LE 05-07-1982

Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 mars 1985.