Décret n°88-331 du 7 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01 · Décret n°88-331 du 7 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET L'ART. R263-6 DU CODE DES COMMUNES RELATIF A L'UTILISATION DU VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Décret n°88-331 du 7 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01 Art. 3

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