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Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCI · Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les autorisations spéciales prévues au présent décret seront valables cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel.