Décret n°88-295 du 28 mars 1988 RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEM Art. 19
TITRE II : LA PRIME D'EMPLOI.
La prime d'emploi ne peut être cumulée ni avec la prime régionale à l'emploi instituée par le décret n° 82-807 du 22 septembre 1982, ni avec la prime d'équipement créée par le présent décret.