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Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE · Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE Art. ANNEXE

SPECIALITE D'ADMINISTRATION GENERALE CONCOURS EXTERNE

In KraftAmtlicher Text

I. - Droit public

La fonction publique.

La commune.

Le département et les administrations départementales.

La région.

L'Etat :

- la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- la séparation des pouvoirs ;

- les fonctions législatives et réglementaires ;

- l'organisation de l'Etat.

Les libertés individuelles.

Les juridictions administratives.

Notions sommaires sur les services publics.

II. - Rôle économique, problèmes budgétaires

et financiers des collectivités territoriales

Les principes budgétaires.

Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.

La séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.

Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-10-20