Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLIT · Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLITIQUES DU TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER A LA CAMPAGNE RADIOTELEVISEE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988

Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLIT Art. 2

In KraftAmtlicher Text