Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLIT · Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLITIQUES DU TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER A LA CAMPAGNE RADIOTELEVISEE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988

Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES FAMILLES POLIT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.