Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 22
Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique
Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
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