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Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNE · Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNEMENT, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ABROGE LE DECRET 681015 DU 5 NOVEMBRE 1968

Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le comité établit un règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche.