Décret n°76-561 du 25 juin 1976 FIXANT LE MODE DE FONCTIONNE Art. 4
Le comité se réunit sur convocation de son président ou d'un vice-président aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président ou un vice-président.
En cas d'empêchement, les membres de droit peuvent déléguer un représentant à la réunion.
Le comité peut entendre toute personne qu'il juge utile de consulter.