Décret n°75-1137 du 5 décembre 1975 FIXANT LE REGIME INDEMNI · Décret n°75-1137 du 5 décembre 1975 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU SERVICE D'ACCUEIL AUX ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ET DES PROFESSEURS CHARGES DE DIRIGER LES ACTIVITES CULTURELLES DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D'ANTONY

Décret n°75-1137 du 5 décembre 1975 FIXANT LE REGIME INDEMNI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et les professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire annuelle dont le taux est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat aux universités et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).