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Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS · Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT): HYGIENE,SECURITE ET MEDECINE DU TRAVAIL

Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale :

a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ;

b) L'article 2 du présent décret.

Verweist auf