Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 RENDANT APPLICABLES DANS Art. 2
Le tableau de correspondance figurant à l'article 6 du décret du 16 juillet 1984 susvisé est applicable aux dispositions du code du travail introduites par le présent décret.
Le tableau de correspondance figurant à l'article 6 du décret du 16 juillet 1984 susvisé est applicable aux dispositions du code du travail introduites par le présent décret.