Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 9

Les conditions d'accès aux échelons des grades du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES

DESIGNATION

des échelons

CONDITIONS D'ACCES

à l'échelon

OBSERVATIONS

Ingénieur général de 1re classe

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade.

2e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur général de 2e classe.

Echelon exceptionnel

Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel.

Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de terre, aux ingénieurs généraux de 2e classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

1er échelon

Ingénieur en chef de 1re classe.

2e échelon exceptionnel

Après 2 ans dans l'échelon précédent ou après 7 ans de grade et nommé à un emploi fonctionnel.

Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de terre, aux ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

1er échelon exceptionnel

Après 5 ans de grade.

Cet échelon est accessible après 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

2e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur en chef de 2e classe

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur principal

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur de 1re classe

5e échelon

Après 29 ans de services.

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur de 2e classe

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

3e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent.

2e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent.

1er échelon

Ingénieur de 3e classe

3e échelon

Après 15 ans de services.

2e échelon

Après 5 ans de services.

1er échelon

Avant 5 ans de services.