Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 8

Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2004-02-05