Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFI · Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFI Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt