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Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFI · Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFI Art. 3

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Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.