Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN · Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt