Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN Art. 1
Le règlement n° 89-03 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Le règlement n° 89-03 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.